Les nouvelles mesures du permis de conduire à l'étude
Le ministère du transport a annoncé le démarrage, au cours de la semaine prochaine, des consultations avec les professionnels dans le cadre de l’élaboration de nouvelles mesures relatives aux permis de conduire.
L’Objectif est de favoriser la réussite de l’application du décret gouvernemental n° 2021-510 du 18 juin 2021, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement, a ajouté le ministère dans un communiqué publié, jeudi.
Les services de l’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) se chargeront de la publication des communiqués jusqu’à la publication du décret gouvernemental, a-t-on relevé.
Le décret en question comporte 58 articles et cinq chapitres portant sur les catégories de permis de conduire, les conditions de délivrance, de validité et de renouvellement des permis de conduire ,les procédures d’obtention du permis de conduire, pour la transformation des brevets militaires et pour la délivrance des permis de conduire internationaux, les dispositions transitoire et les dispositions diverses